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Le WSL est lié par les conditions générales du domaine des EPF. Les conditions générales doivent être portées à la connaissance des fournisseurs et, pour être valables, elles doivent être acceptées par écrit par les fournisseurs. Des conditions divergentes peuvent être négociées entre le client et le fournisseur pour des transactions individuelles. Il est fortement recommandé d'insister sur l'application des conditions générales du domaine des EPF.
- Conditions générales (CG) relatives à l’achat de services (pdf, 338 Ko)
- Conditions générales (CG) relatives à l’achat de biens (pdf, 322 Ko)
- Conditions générales pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (pdf, 412 Ko)
- Conditions générales pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (pdf, 411 Ko)
- Conditions générales pour l’achat et la maintenance de matériel informatique (pdf, 381 Ko)
- Conditions générales pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (pdf, 340 Ko)
- Conditions générales relatives aux contrats de recherche (pdf, 342 Ko)
En septembre 2000, la Conférence fédérale des achats (CFE) a approuvé une clause d'intégrité pour prévenir la corruption dans les achats. La clause doit être incluse dans l'appel d'offres respectif et dans le contrat ainsi que dans les CG correspondantes du domaine des EPF. La clause d'intégrité prévoit une sanction en cas de non-respect des obligations découlant de cette clause.
