Mesures pour réduire les subventions dommageables à la biodiversité dans les cantons

04.12.2023

Mesures pour réduire les subventions dommageables à la biodiversité dans les cantons

Les subventions dommageables à la biodiversité n'existent pas seulement au niveau national, mais aussi au niveau cantonal. Depuis la publication du rapport Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse en août 2020 mettant en lumière les subventions nationales, 14 interventions ont été déposées dans 11 parlements cantonaux (état octobre 2023) dans le but d'examiner également les subventions cantonales de près.

Alors que les interpellations dans les cantons de Berne et de Zoug n’ont que suscité des réponses conciliantes du Conseil d'Etat sans que des mesures suivent, celles des cantons de Zurich, de Neuchâtel et du Jura ont incité le parlement cantonal à déposer des postulats concrets demandant aux Conseils d'Etat de revoir leurs subventions cantonales. Le gouvernement du canton de Zurich a été le premier à s'atteler à cette tâche et, depuis février 2023, il identifie et quantifie en termes monétaires les subventions cantonales dommageables à la biodiversité. Le canton de Neuchâtel s’y attelle depuis septembre 2023. Dans le canton du Jura, la transmission du dossier au Conseil d'Etat n’a pas encore eu lieu. Parallèlement, deux interventions similaires ont été transmises avec succès aux Conseils d'Etat dans les cantons de Bâle-Ville (juin 2021/octobre 2023) et de Lucerne (juin 2023). Dans ces cas, les gouvernements se pencheront également de manière intensive sur leurs propres subventions et mentionneront dans un rapport celles qui ont un effet dommageable sur la biodiversité. Des demandes comparables ont été rejetées en Thurgovie, en Valais, en Argovie et dans le canton de Bâle-Campagne.