11.06.2025 | Birgit Ottmer | SLF News
Dans une interview au magazine DIAGONAL du WSL/SLF, Jürg Schweizer, responsable du SLF, parle des aspects juridiques des accidents d'avalanche. Ce thème sera également abordé lors du séminaire SLF Avalanches & Droit qui se tiendra du 11 au 13 juin 2025 à Davos.
Droit pénal en cas d'avalanche : Une enquête est toujours menée après des accidents mortels d'avalanche - les condamnations pour négligence sont rares, mais possibles.
La prudence compte : Celui qui planifie et agit avec soin n'a pratiquement rien à craindre sur le plan juridique - même en tant que spécialiste.
La prévention avant les paragraphes : ce ne sont pas les connaissances juridiques qui sont décisives, mais un comportement prudent sur le terrain.
Jürg Schweizer, le SLF organise un séminaire intitulé «Avalanches et droit». Pourquoi?
L'objectif est d'améliorer la compréhension entre, d'une part, les autorités chargées des enquêtes et les tribunaux et, d'autre part, les randonneurs et randonneuses. En effet, les premiers savent souvent peu de choses sur les avalanches, tandis que les seconds sont souvent irrités lorsqu’ils apprennent qu'un accident d'avalanche peut avoir des conséquences pénales. Or, d'un point de vue juridique, une personne peut être reconnue coupable d'homicide par négligence en cas d'accident d'avalanche.
Comment ça?
Cela peut se produire si une personne ayant survécu à une avalanche n'avait pas pris les précautions nécessaires et a fait preuve d’une action ou une omission ayant conduit à un accident. En cas d’accident mortel, le ministère public doit enquêter pour déterminer si un comportement fautif est en jeu. La plupart des procédures sont classées et les condamnations sont très rares. Fort heureusement, nous ne constatons pas de criminalisation des sports de montagne. La recherche systématique de coupables relève davantage d'un phénomène médiatique.
Que doivent savoir les randonneurs et randonneuses sur les conséquences juridiques des accidents d'avalanche?
En fait, rien du tout! Il vaut mieux se préoccuper de prévenir les avalanches: planifier soigneusement la randonnée, connaître la situation avalancheuse et se comporter en conséquence sur le terrain, par exemple en skiant un après l'autre à la descente et en évitant les pentes les plus raides. Si un accident mortel d'avalanche se produit malgré tout, les problèmes moraux seront probablement plus importants que les problèmes juridiques. On peut donc continuer à faire du ski de randonnée sans avocat.
Un prévisionniste du SLF peut-il également faire l'objet d'une enquête pénale en cas de pronostic erroné?
Théoriquement, oui. La prévision erronée doit toutefois avoir directement causé l'accident et être due à une violation d’une obligation. Si les prévisionnistes travaillent soigneusement, ils ne devraient rien avoir à craindre. Les erreurs sont permises, la négligence ne l'est pas.
Et que doivent savoir les procureures et les juges sur les avalanches?
Que l'évaluation du danger d'avalanche n'est pas une science exacte et que les différences peuvent être importantes sur le terrain. Même un niveau de danger fort n'est pas comparable à un feu rouge. C'est pourquoi les tribunaux devraient absolument s'appuyer sur des expertises.
Les spécialistes du SLF rédigent de telles expertises. L'institut n'est-il pas en conflit d'intérêts étant donné que le bulletin d'avalanches doit également être remis en question?
Si, dans une certaine mesure. C'est pourquoi les expertises et les bulletins d'avalanches sont rédigés par des personnes différentes. Il arrive aussi qu’un rapport d’expertise critique un bulletin. Mais le bulletin sert avant tout de base pour les préparatifs. Le plus important, c'est l'évaluation de la situation sur place. Il s'agit alors généralement de déterminer si les personnes concernées ont respecté les normes de prévention dans les conditions qui prévalaient au moment de l'accident.
La situation juridique est-elle similaire dans les pays voisins?
Oui. Seule l'Italie est un cas particulier: là-bas, déclencher une avalanche est un délit même en l’absence de dommages. En conséquence, de nombreuses personnes ne signalent pas les incidents mineurs par crainte d'être punies. Et cela peut entraîner des opérations de sauvetage inutiles, par exemple lorsqu'une autre personne découvre une trace de ski menant à une avalanche.
Pour en revenir au séminaire, quel en est le thème central cette année?
Ce sont en fait les mêmes que d'habitude. En effet, de nouveaux procureurs et responsables de la sécurité s'inscrivent chaque année, et nous voulons les sensibiliser à cette thématique. Nous mettons par ailleurs un accent particulier sur la fermeture des accès, en particulier lors du déclenchement artificiel d'avalanches à l'aide d'explosifs.
Est-ce que vos connaissances approfondies en matière d'avalanches et de droit ont une influence sur la manière dont vous pratiquez la montagne?
Pas directement. Mais comme la rédaction d'expertises me fait souvent prendre conscience de tout ce qui peut mal tourner, je réfléchis beaucoup plus aujourd'hui sur place à ce qui se passerait en cas d’avalanche. Je tiens donc non seulement compte de la probabilité de déclenchement d'une avalanche, mais aussi des conséquences potentielles. Par exemple, je prends en considération les dimensions de la pente et le risque d'être profondément enseveli en raison de la topographie du terrain.
Links ¶
- DIAGONAL, le magazine du WSL et du SLF
- Séminaire Les avalanches et le droit, 11. - 13. juin 2025, Davos
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